Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Coco’s FabricDernière mise à jour : 1er novembre 2025

1. Identification de l’entreprise

Entreprise artisanale individuelle : Coco’s Fabric – Mme Corinne TAILLARD

SIRET : 89801818900016 – RM : 898018189RM77

Code APE : 13922Z

Siège social : 64 Avenue de la République, 77340 Pontault-Combault, France

Email : contact@cocosfabric.fr

2. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations entre Coco’s Fabric et le client. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions dans leur intégralité.

3. Nature des produits

Les créations proposées par Coco’s Fabric sont réalisées à la main en France. Chaque pièce est artisanale et peut présenter de légères variations dues à son caractère unique. Ces différences ne constituent pas un défaut. Les articles proposés sont des décorations murales et objets décoratifs, non des jouets. Ils ne conviennent pas à un usage prolongé par des enfants sans surveillance.

4. Valeur et usage des créations

Les créations Coco’s Fabric n’ont aucune valeur magique, thérapeutique ou médicale. Elles ont pour seule vocation d’accompagner les parents et les enfants dans un rituel du coucher apaisant. En cas de trouble du sommeil persistant ou de difficulté émotionnelle, il est recommandé de consulter un professionnel de santé ou un spécialiste du sommeil.

5. Commandes et personnalisation

Chaque commande est confirmée après réception du paiement intégral. Coco’s Fabric se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’erreur dans la description ou de difficulté d’approvisionnement. Les photos et visuels du site sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Coco’s Fabric peut modifier à tout moment les prix, descriptions, collections et modes de fonctionnement (préventes, fermetures de collection, etc.).

6. Délais de fabrication et livraison

Les délais moyens de fabrication sont les suivants :

Petits et moyens tambours : environ 5 jours ouvrés

Grands tambours : entent7 et 10 jours ouvrés

Ces délais peuvent varier selon la période, le nombre de commandes en cours et la charge de travail de l’atelier. Le client sera tenu informer par mail.

Une fois la commande expédiée, la livraison est assurée par :

Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés après expédition

Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés après expédition

Coco’s Fabric ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries ou erreurs imputables aux transporteurs.

7. Prix et moyens de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI). Le paiement est exigible à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Shopify Payments (cartes bancaires),

PayPal (y compris paiements en plusieurs fois selon les conditions de PayPal),

Klarna (paiement en 3 ou 4 fois selon l’éligibilité du client).

Aucun paiement par chèque, virement ou espèces n’est accepté.

8. Zones et frais de livraison

Livraison disponible uniquement en France métropolitaine.

Modes proposés :

Mondial Relay (point relais)

Colissimo (livraison à domicile sans signature)

Les frais de port sont calculés automatiquement selon le poids total du colis et le transporteur sélectionné.

La livraison est offerte dès 150 € d’achat (hors frais de port) via Mondial Relay.

9. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure. Ces créations ne peuvent donc être ni reprises ni échangées.

Seuls les articles non personnalisés peuvent faire l’objet d’un retour dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Formulaire de rétractation (à envoyer à contact@cocosfabric.fr) :

Objet : Rétractation – Commande [numéro]

Je vous notifie ma rétractation pour la commande du bien [nom du produit] commandé le [date] et reçu le [date].

Nom, adresse, signature et date.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit conforme.

10. Responsabilité

Les produits Coco’s Fabric sont destinés à un usage décoratif uniquement. Ils doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants. L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou détournée.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Coco’s Fabric (textes, visuels, modèles, univers des Gardiens des Rêves) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la communication de Coco’s Fabric. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, le client peut demander la suppression de ses données à tout moment en écrivant à contact@cocosfabric.fr.

13. Force majeure et suspension des ventes

Coco’s Fabric se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande en cas de force majeure (incident technique, maladie, rupture de stock, problème logistique). Le fonctionnement de la boutique et les modes de vente (prévente, collection limitée, fermeture temporaire) peuvent être modifiés sans préavis.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’entreprise.

15. Mise à jour des conditions

Coco’s Fabric se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne. Il appartient au client de consulter régulièrement la dernière version disponible sur le site.